FOURNITURE DE VÊTEMENTS/CHAUSSURES DE TRAVAIL DES AGENTS DU CCAS ET DE LA VILLE DE CLAMART
L'accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements/chaussures de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : - Lot 1 : Vêtements de travail ; - Lot 2 : Chaussures de travail.
L'essentiel
Objet du marché
L'accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements/chaussures de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : - Lot 1 : Vêtements de travail ; - Lot 2 : Chaussures de travail.
Recours
Introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.