Fourniture de titres de transport pour les congés bonifiés du personnel communal en 2022 à destination des départements d'outre-mer.
sarcelles (95)Ville de Sarcelles
FournituresFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Fournitures
Procédure
Procédure NC
Lieu
sarcelles (95)
Réf.
22-66564
CPV
63510000
Autre
Réf. interne acheteur
PA - Congés bonifiés
Objet du marché
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1/ le prix pour 60%2/ le délai de réservation (indiqué à l'article 3-2 de l'Acte d'engagement) pour 40%
Lieu d'exécution
sarcelles (95)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.