Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour des membres du personnel du Sénat
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour des membres du personnel du Sénat affectés à Longpont-sur-OrgeLe marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 ; il est reconductible trois fois.Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum, sur toute sa durée d'exécution, de 100 000 euros HT. Le montant du marché est estimé, sur quatre ans, à 53 300 euros HT.Le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncésdans le cahier des charges (règlement de la consultation).Le (les) candidat(s) ayant présenté la (les) offre(s) la (les) plus intéressante(s) au regard de ces critères pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les échanges pourront intervenir sous forme d'auditions, de visioconférence et/ou d'échanges écrits. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères ci-dessus, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.