Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération.Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de Loire Forez agglomération, conformément à la législation en vigueur.Ainsi, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel pour lui permettre d'acquitter, à hauteur d'un montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires équipés d'un terminal de paiement.La dématérialisation du titre-restaurant est une évolution du cadre réglementaire en application du décret no2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditio
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- Swile
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.