Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
L'essentiel
Objet du marché
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique (montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT)
Attribution
- Date d'attribution
- 02/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.