Fourniture de sacs de pré-collecte réutilisables destinés à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs de pré-collecte réutilisables destinés à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verre). Le maximum de commandes est fixé e
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs de pré-collecte réutilisables destinés à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verre). Le maximum de commandes est fixé en quantité (1 unité = 1 sac de pré-collecte) et par année. La quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 75 000 unités, la quantité maximale annuelle pour chaque période de reconduction est de 25 000 unités. La quantité minimale pour la période initiale est de 65 000 unités.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.