Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective en porte à porte.
Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective en porte à porte.
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective en porte à porte.
Tranches et options
Accord-cadre reconductible tacitement deux fois un an.
Précisions de l'acheteur
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette procédure fait l'objet de remise d'échantillons. Les modalités sont consacrées au règlement de consultation.
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.