Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
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L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.