FOURNITURE DE RESSOURCES NUMERIQUES POUR LES MEDIATHEQUES NUMERIQUES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ET DES HAUTES-ALPES

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes (départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute Provence). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne les ressources d'éditeurs soumises à abonnement et a pour objet : - La fourniture d'un catalogue d'éditeurs de ressources numériques compatibles avec les deux portails réalisés culturicimes.fr et lamédiathèque04.fr ; - La gestion des abonnements à ces ressources ; - La gestion des contrats nécessaires à leur mise en oeuvre sur le portail par les éditeurs choisis ; - La fourniture d'un service assurant de façon centralisée le suivi des incidents rencontrés dans l'utilisation des ressources pendant la durée des abonnements

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)