Fourniture de ressources électroniques (Bases de données, périodiques et bouquets d'ebooks) répondant aux besoins de l'Université de Lille et de ses établissements partenaires
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de ressources électroniques (Bases de données, périodiques et bouquets d'ebooks) répondant aux besoins de l'Université de Lille et de ses établissements partenaires
Recours
-Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet ou de la candidature. -Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 4211 du Code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 4212 du Code de justice administrative). -Un référé contractuel (article L. 55113 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.