Fourniture De Repas A Destination Du Service De Portage De Repas A Domicile
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un marché public de services.Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration ".Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité.Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021 lui est applicable.Le présent marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.