FOURNITURE DE RÉACTIFS ET LOGICIEL D'INTERPRÉTATION ASSOCIE POUR L'ÉTUDE DU CHIMERISME EN TECHNIQUE NGS SUR ILLUMINA MISEQ

Objet du marché

Le présent marché concerne la fourniture de réactifs et logiciel d'interprétation associé pour l'étude du chimérisme en technique NGS sur ILLUMINA MISEQ.

Tranches et options

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de douze (12) mois.

Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un (01) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.

Précisions de l'acheteur

Échantillons: Les candidats dont les offres auront été déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Les candidats concernés seront prévenus par l'EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre. Les candidats devront fournir les échantillons listés dans le « Protocole d'évaluation », pièce du Dossier de Consultation. Les échantillons devront être livrés aux adresses qui seront précisées dans le courrier envoyé par l'EFS aux candidats. Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.

Recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers.