FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR MICROBIOLOGIE AU PROFIT DU GHT ALLIANCE GIRONDE

Objet du marché

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il entrainera l'émission de bons de commande. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires applicables aux quantités réellement exécutées

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du Ccp. L'établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, M. le Directeur par Intérim. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est porté à la connaissance des candidats que des essais sont prévus pour les lots suivants : 05 ; 16 ; 26 ; 43 ; 47 ; 48 ; 49 ; 52 ; 56 ; 57 ; 58 ; 63 ; 68 ; 75 ; 77 et 99. Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support adressera une demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (Aws (marches-publics.info) à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre relative aux lots concernés par les essais. Attention, il est porté à la connaissance des différents candidats que la présente procédure est divisée en deux parties. La première partie sera lancée en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots qui relèvent de la procédure d'appel d'offres sont : 01 ; 02 ;03 ; 08 ;09 ;11 ;12 ;14 ;19 ;22 ;33 ;37 ;38 ;41 ;42 ;46 ;49 ;56 ;57 ;58 ;59 ;64 ;65 ;68 ;69 ;71 ;73 ;74 ;79 ;80 ;91 ;92 ;97 ;98 et 99 (23uabfga223-Ao) La seconde partie des lots seront lancés en procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les lots qui relèvent de la procédure adaptée sont : 04 ;05 ;06 ;07 ;10 ;13 ;15 ;16 ;17 ;18 ;20 ;21 ;23 ;24 ;25 ;26 ;27 ;28 ;29 ;30 ;31 ;32 ;34 ;35 ;36 ;39 ;40 ;43 ;44 ;45 ;47 ;48 ;50 ;51 ;52 ;53 ;54 ;55 ;60 ;61 ;62 ;63 ;66 ;67 ;70 ;72 ;75 ;76 ;77 ;78 ;81 ;82;83 ;84 ;85 ;86 ;87 ;88 ;89 ;90 ;93 ;94 ;95 ;96 et 100 (23uabfga223-Mapa) En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure