Fourniture de quincaillerie
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Délai de garantie (à renseigner dans le Bpu-Dqe) : 20%Bpu-Dqe : 60%Remise catalogue public : 20%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.