Fourniture de quincaillerie
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de quincaillerie
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché.
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Il faut respecter les délais suivants :
soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.