Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires
La présente consultation porte sur le choix de prestataire(s) pour la fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto. Le détail des produits demandés figure dans le Bordereau des Prix Unita
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur le choix de prestataire(s) pour la fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto. Le détail des produits demandés figure dans le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot. Les prothèses fournies doivent impérativement être conformes aux normes homologuées ou autres normes reconnues équivalentes en France. Les produits proposés doivent notamment répondre aux normes réglementaires NF, CE et CE-médical (ou équivalent).
Attribution
- Titulaire
- GACD
- Date d'attribution
- 28/02/2025
Recours
Recours possibles :
Voir plus
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.