FOURNITURE DE PROTHESES D'ORTHOPEDIE ET IMPLANTS D'OSTEOSYNTHESE - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
L'essentiel
Objet du marché
FOURNITURE DE PROTHESES D'ORTHOPEDIE ET IMPLANTS D'OSTEOSYNTHESE - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec : - Un seul opérateur pour les lots 1 à 3, 6, 7, 9, 10, 12 à 14, 16 à 38, 39, 40, 43 à 53 ; - Deux opérateurs pour les lots 4, 8, 11, 15, 39, 41 et 42 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) ; - Trois opérateurs pour le lot 5 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). La répartition et les modalités de passation des commandes sont précisées dans les pièces de la consultation.
Recours
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L5511 et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.