Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées a
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI); Lot 1 : Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web; Lot 2 : Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/12/2024
Précisions de l'acheteur
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.
De plus, conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme d'accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Voir plus
La consultation est entièrement dématérialisée mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres. La signature électronique de l'offre sera exigée des seuls soumissionnaires retenus.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme des achats de l'Etat sous la référence REC45-2024-003, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sous cette même référence à cette même adresse.
Il s'agit aussi de la référence et de l'adresse de remise des candidatures et des offres qui doit se faire selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Mais afin d'éviter qu'un opérateur économique ne soit amené à participer à la vérification d'une prestation à laquelle il a contribué, le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un opérateur économique est par conséquent limité à un. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation : seul, en groupement ou en sous-traitance...et ce pour toute la durée des accords-cadres période de reconduction comprise.
En cas de candidature à plus d'un lot, le candidat précise, dans le document « choix préférentiel d'attribution des lots » en annexe du règlement de la consultation, le numéro et le nom du lot qu'il préfère se voir attribuer. L'obtention du lot de son choix entraine automatiquement son renoncement à l'autre lot.
Recours
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.