Fourniture et pose de sols souples pour les aires de jeux de la ville de Cournon-d'Auvergne
Fourniture et pose de sols souples pour les aires de jeux de la ville de Cournon-d'Auvergne
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par an. Il sera attribué à un opérateur économique.Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique 2019, les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre
Attribution
- Date d'attribution
- 30/01/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.