Fourniture et pose de sanitaires de bout de ligne pour le réseau de transports urbains de Colmar Agglomération.

Objet du marché

Fourniture et pose de sanitaires de bout de ligne pour le réseau de transports urbains de Colmar Agglomération.

Marché à tranches composé d'une tranche ferme (TF) et d'une tranche optionnelle 1 (TO1) Tranche Ferme (TF): Fourniture et pose de sanitaires de bout de ligne pour le réseau de transports urbains de Colmar Agglomération : > Catégorie : Sanitaires doubles + espace de repos raccordables aux réseaux : Ligne A : Essor de l'Ill (Commune de Horbourg-Wihr) Ligne D : Aéroport Commune de Colmar) Ligne B : Base Nautique (Commune de Colmar)

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir la Tranche Optionnelle 1 : Fourniture et pose de sanitaires de bout de ligne pour le réseau de transports urbains de Colmar Agglomération :

> Catégorie : Sanitaires doubles + espace de repos raccordables aux réseaux : Ligne E : Brandt (Commune de Colmar)

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat..