Fourniture et pose de revêtements de sols amortissants dans les espaces verts de Paris Centre, 7è, 8è, 9è, 10è, 16è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements et le Bois de Boulogne

Objet du marché

Fourniture et pose de revêtements de sols amortissants dans les espaces verts de Paris Centre, 7è, 8è, 9è, 10è, 16è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements et le Bois de Boulogne

Précisions de l'acheteur

La durée du marché court de la date de notification au titulaire jusqu'au 17 octobre 2026. A titre prévisionnel la notification devrait intervenir courant décembre 2024.

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).