Fourniture et pose de mobilier urbain, clôtures et portails, équipements extérieurs divers et abris bacs pour la collecte des déchets

Objet du marché

Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Commune Lot 01 - Fourniture et pose de mobilier urbain ; Montant Minimum : 110 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 450 000,00 euro(s) HT Lot 02 - Fourniture et pose de clôtures, portails et garde corps S8 ; Montant Minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 450 000,00 euro(s) HT Lot 03 - Fourniture et pose d'aménagements extérieurs divers ; Montant Minimum : 20 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 150 000,00 euro(s) HT Lot 04 - Fourniture et pose d'abris bacs pour la collecte des déchets ; Montant Minimum : 13 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 100 000,00 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/05/2028. Livraison aux lieux suivants : Centre Technique Municipal (CTM) 118 route de Guentrange, Dépôt des Basses-Terres rue des Corporations et Dépôt anciennement « Weber Ritt » rue du Chemin de Fer. Les chargements et les déchargements uniquement du lundi au vendredi de 07h00 à 14h00

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché mixte en application des cahiers des clauses administratives générales (Ccag) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services et aux marchés publics de travaux

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg