Fourniture et pose des menuiseries et des vitreries des bâtiments de la commune de La Hague
Fourniture et pose des menuiseries et des vitreries des bâtiments de la commune de La Hague
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Travaux du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Cette consultation résulte d'une procédure antérieure infructueuse
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 20% Délai d'exécution : 20% Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.