Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente
PROCEDURE : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte
L'essentiel
Objet du marché
PROCEDURE : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels/prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Attribution
- Titulaire
- KELIAS
- Date d'attribution
- 27/02/2025
Recours
Recours possibles :
Voir plus
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.