Fourniture, pose et location d'un bâtiment modulaire sur le site de la direction des services techniques de la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Fourniture, pose et location d'un bâtiment modulaire sur le site de la direction des services techniques de la Commune de l'Isle sur la Sorgue
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue (84 800 Avenue Aristide Briand).Le marché est soumis à la loi du 10 février 2020 relative à l'économie circulaire et au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées qui prévoit que 20% du bâtiment modulaire préfabriqué acheté seront issus de réemploi ou de la réutilisation.La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Attribution
- Titulaire
- Cougnaud_services
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.