Fourniture, pose et location avec possibilité d'achat de bâtiments modulaires à usage unique tertiaire pour le Centre Hospitalier Charles Perrens Lot 1 - Lot 2 - Lot 3

Objet du marché

La présente consultation consiste en une mission de fourniture, de pose et de location avec possibilité d'achats de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour le Centre Hospitalier Charles Perrens (CHCP). La présente consultation est décomposée en 3 lots.Les prestations sont réparties en 11 tranches pour chaque lot (1 tranche ferme de 4 ans et 10 tranches optionnelles) Le marché débute à compter de la date de notification. Il s'achève à l'issue de la tranche ferme ou des tranches optionnelles affermies ou en cas d'achat des modulaires par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du contrat est fixée à 96 mois. Il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre composite correspondant: - Pour partie à un marché ordinaire à montant forfaitaire. La part forfaitaire correspond à la pose, travaux, la location d'une durée ferme de 4 ans, et l'achat sur le projet défini dans le CCTP - Pour partie à un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement de la présente consultation. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bon de commande correspond au rajout sur le projet initial de modulaires pendant l'exécution du marché, incluant pose, travaux, location et achats Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite est possible à partir du 22 juillet 2024 jusqu'au 29 juillet 2024 en semaine uniquement. Pour valider le rendez-vous, le candidat doit préalablement prendre contact avec Madame Marine BLONDY par mail à l'adresse suivante [email protected] ou par téléphone au 06 64 24 47 99 et confirmer la date souhaitée parmi les 2 dates proposées, et préciser le ou les sites de visite souhaité(s). Pour la visite qui concerne les lots 2 et 3 : Au jour et heure convenus de la visite, le candidat devra se rendre au PC sécurité du Centre Hospitalier Charles Perrens situé au 137b Rue Léo Saignat, 33000 Bordeaux et attendre l'arrivée de Madame BLONDY ou un homologue désigné du CHCP pour effectuer la visite. Pour la visite qui concerne le lot 1 : Le candidat recevra de Madame Blondy l'adresse exacte du lieu de rendez-vous à l'occasion de la prise de contact initiale. Le jour et l'heure de rendez-vous seront déterminés à cette occasion. Un registre de visite devra être signé par l'entreprise. A l'issue de la visite, le candidat devra obligatoirement faire signer le bon de visite par le CHCP et le signer afin de le remettre dans son offre

Tranches et options

Les prestations sont réparties en 11 tranches pour chaque lot (1 tranche ferme pour une durée de 4 ans et 10 tranches optionnelles).Le détail des tranches optionnelles est indiqué dans le Ccap

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. étendue du marché : la Valeur estimée hors Tva de 1 240 000 euros Ht correspond à la partie forfaitaire (pose, travaux, la location, et l'achat sur le projet défini dans le dossier de consultation) sur la durée totale du marché, soit 8 ans. Valeur maximale de l'accord-cadre de 810 000 euros Ht correspond à la partie à bon de commande (rajout sur le projet initial de modulaires pendant l'exécution du marché, incluant pose, travaux, location et achats) sur la durée totale du marché (soit 8 ans) Il est à noter que les valeurs estimées indiquées dans le présent avis correspondent aux sommes des montants estimés de la part à bons de commande et de la part forfaitaire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure