Fourniture et pose d'une gestion connectée de l'irrigation
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat.Montant mini : 50 000 euro(s) Ht / Montant maxi : 110 000 euro(s) HtL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune var
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat.Montant mini : 50 000 euro(s) Ht / Montant maxi : 110 000 euro(s) HtL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune variante n'est autorisée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 13/07/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.