Fourniture et pose d'enduit routier avec mise en place de signalisation et balayage de chantier
Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à comp
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 83 000 euro(s) HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.