Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
L'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les montants annuels maximum sont indiqués au règlement de consultation.
Tranches et options
Le marché fait l'objet de reconduction tacite, trois fois par période d'un an.
Recours
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.