Fourniture et pose de cylindres de sûreté, serrures de sûreté, et fourniture de quincailleries diverses

Objet du marché

Fourniture et pose de cylindres de sûreté, serrures de sûreté, et fourniture de quincailleries diverses

Lot 1 : Cylindres de sûreté; Lot 2 : Serrures de sûreté et quincailleries diverses

Recours

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.