Fourniture et pose de constructions modulaires pérennes à destination de vestiaires pour le terrain de football au centre Robert Viarre à Abbeville
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et pose de constructions modulaires pérennes à destination de vestiaires pour le terrain de football au centre Robert Viarre à Abbeville
Tranches et options
PSE 1: Barreaudage vertical PSE 2: Fourniture et pose de patères laquées blanc ( 30 par vestiaire joueurs et 3 par vestiaire arbitre) PSE 3: Fourniture et pose de bancs laqués blanc (17 ml par vestiaire joueurs et 2 ml par vestiaire arbitre) PSE 4: Habillage uniforme extérieur des modulaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Amiens
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les dé-lais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Voir plus
Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télé recours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.