Fourniture et la pose de bâtiments modulaires en location durant les travaux de rénovation de la bibliothèques Denis Diderot.

Il s'agit d'un marché à prix « mixtes », composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, ainsi réparties : ➢La partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; ➢ La partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum de commande pour la durée totale du marché est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : Sans seuil minimum Seuil maximum : 100 000 Euros HT L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation.

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de transmission de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la date de retrait des bâtiments modulaires. La date prévisionnelle de retrait des bâtiments modulaires est fixée à mars 2027. Le délai global de réalisation de l'ensemble des prestations du présent marché est de 30 mois maximum à compter de sa notification.

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution des prestations, conformément aux réglementations environnementales indiquées dans le CCTP du marché.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : − Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. − Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. − Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. − Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr