La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO
Attribution
- Titulaires
- ECONOX, SIGRENEA
- Date d'attribution
- 28/12/2024
Précisions de l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre Les candidats au lot 1 devront déposer à leur frais un échantillon d'un abri-bac avec système de fixation (sans contrôle d'accès) conforme au Cctp, ainsi qu'un échantillon des 3 plastrons, dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation aux ateliers de la Capso - Zi du Lobel - rue Jean Baptiste Colbert - 62510 Arques. Toute offre non accompagnée d'échantillons sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.