Fourniture de pièces détachées et réparation d’engins de travaux publics, en 2 lots
Fourniture de pièces détachées et réparation d’engins de travaux publics, en 2 lots
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de pièces détachées et réparation d’engins de travaux publics, en 2 lots
Attribution
- Titulaires
- T.P. ASSISTANCE, T.P. ASSISTANCE
- Date d'attribution
- 22/03/2026
Précisions de l'acheteur
Pour tous les lots, la durée du marché est de 43 mois ferme à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 28/03/2026. Les marchés ne sont pas reconductibles. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.7 du CCAP)
Recours
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn¬et¬Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.