Fourniture de pièces détachées pour divers véhicules
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de pièces détachées pour divers véhicules
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, sa durée maximale ne pourra pas excéder le 31 décembre 2028.
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en lots comme suit : Lot 1 : Fournitures de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, montant maximum annuel de 80 000 Euros HT Lot 2 : Fournitures de pièces détachées pour véhicules type poids lourd et autocar de tourisme d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, montant maximum annuel de 40 000,00 Euros HT
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Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots conformément aux articles L2113-10, R. 2113-1 du Code de la commande publique.
Réalisation de livraisons complémentaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en applica-tion des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fourni-tures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justi-fié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.