FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ADAPTABLES ET DE CONSOMMABLES D'USURE MECANIQUE POUR LES VEHICULES LEGERS DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé en vue de la fourniture de pièces détachées et de consommables d usure mécanique pour les véhicules légers du parc automobile de la commune de Biscarrosse. La consultation est passée en 2 lots distincts. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d un marché mono-attributaire. Il prendra la forme d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans. Concernant le lot 1, les prix sont établis unitairement et sont ajustables en permanence lors de chaque parution d un nouveau catalogue / tarif/ barème fournisseur auquel sont appliqués les rabais propres au titulaire mentionnés dans l acte d engagement. Concernant le lot 2, les prix sont établis unitairement et sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. L accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 : 50 000 euros H.T./an maximum et lot 2 : 50 000 euros H.T./an. maximum.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.