Fourniture d'objets dérivés portant l'image et les valeurs de l'OFB.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'objets dérivés portant l'image et les valeurs de l'OFB. Dans le cadre de ce marché, l'OFB sera particulièrement vigilant à la qualité, à la provenance des matières premières et au lieux de fabrication de ces objets. Il est composé de 9 lots donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes s'élevant à 430 000 euros HT tous lots et toutes périodes confondus. Les montants par lot et par période sont indiqués dans le règlement de la consultation. Une remise d'échantillons est demandée, pour chaque lot, durant la période de publication.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun Tél : 01 60 56 66 30 / Fax : 01 60 56 66 10 Courriel : [email protected] Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R 411-1 à R 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.