FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES DE VOIRIE
L'essentiel
Objet du marché
24V005 - Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires de voirie
Tranches et options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois
Précisions de l'acheteur
Appel d'offre ouvert groupement de commande semi-intégré entre la Ville de Chartres (coordonnateur) et Chartres métropole.
Accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et avec montant maximum par membre du groupement par période d'exécution de un an: lot 1: -ville de Chartres: montant maximum de 80 000 euros HT par période d'exécution -Chartres Métropole: montant maximum de 9 000 euros HT par période d'exécution
Voir plus
lot 2: -ville de Chartres: 5 000 euros HT par période d'exécution -Chartres Métropole: 1 000 euros HT par période d'exécution
lot 3: -ville de Chartres: 5 000 euros HT par période d'exécution -Chartres Métropole: 0 euros par période d'exécution
Le titulaire s’engage sur un délai d’exécution (mise en fabrication / approvisionnement / livraison) à compter de la date de réception du bon de commande qui figure dans l’acte d’engagement. Ce délai ne pourra en tout état de cause dépasser 12 semaines. En cas d’urgence, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander au titulaire de réduire son délai.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.