Fourniture de mobilier urbain
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain.L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la comm
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain.L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Les exigences liées aux dépôts des plis dématérialisées sont explicitées au règlement de la consultation
Attribution
- Titulaires
- Mobilier Henry, Acropose Sa, Sineu-Graff, Square, Animo Concept, Mobilier Henry
- Date d'attribution
- 22/04/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.