Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information des archives pour le service des archives départementales du Département du Finistère
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information des archives pour le service des archives départementales du Département du Finistère
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 65 000,00 Euros HT - montant maximum 250 000,00 Euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Attribution
- Titulaire
- BOSCOP
- Date d'attribution
- 10/04/2025
Recours
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.