Fourniture de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté d'Agglomération de Bastia
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération de Bastia, compétente en matière de collec
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération de Bastia, compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa-Maria-di-Lota, San-Martino-di-Lota et E Ville-di-Petrabugnu. Elle compte 63 277 habitants (source INSEE 2022) sur un territoire d'une superficie de 68.1 km2.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de divers matériels de pré-collecte rendant possible le tri par les usagers et la collecte en vue du recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés « hors foyer », afin d'assurer la continuité du geste de tri, indispensable au développement et au renforcement de l'habitude de tri. Cette démarche s'inscrit dans l'obligation de généralisation de la collecte hors foyer prévue au 1e janvier 2025 par la loi AGEC
Lots5
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Fourniture d'abri-bacs bi-flux et tri-flux. Fourniture d'abri-bacs bi-flux et tri-flux | 44613800 |
| 2 | 02 : Fourniture de corbeilles extérieures monoflux et bi-flux. Fourniture de corbeilles extérieures monoflux et bi-flux | 39224340 |
| 3 | 03 : Fourniture de corbeilles d'intérieur pour la collecte du flux emballages ménagers (Emr). Fourniture de corbeilles d'intérieur pour la collecte du flux emballages ménagers (Emr) | 39224340 |
| 4 | 04 : Fourniture de corbeilles bi-flux pour abribus. Fourniture de corbeilles bi-flux pour abribus | 39224340 |
| 5 | 05 : Fourniture de supports mobiles de sacs pour évènementiel. Fourniture de supports mobiles de sacs pour évènementiel | 18930000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.