fourniture de matériel pour le service espaces verts de la ville de beaune
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-3, L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison d'une erreur relevée dans les critères d'attribution des offres et plus particulièrement dans la formule permettant de juger de la durée de garantie proposée par le soumissionnaire. La consultation est donc relancée sans modification des pièces, hormis la formule relative au jugement de la durée de garantie. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. En application de l'article L2122-1 et R21224 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour le lot 1 : Fourniture et livraison dun tracteur agricoleCritère 1 : le prix au vu de de la DPGF : 50%Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (50/50). Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/Offre proposée par le candidat x 50)Critère 2 : délai de garantie : 25 %Le candidat qui aura proposé le délai le plus long se verra attribuer la note maximale (25/25).Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : garantie proposée par le candidat X 25 / garantie la plus longue.Critère 3 : respect de lenvironnement notamment au vu des déplacements et du transport des véhicules, du tri de la consommation, du niveau sonore, de la graisse et du lubrifiant utilisés ... : 25%Lot 2 : Fourniture et livraison dun enfouisseur et préparateur de solCritère 1 : le prix au vu de de la DPGF : 50 %Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (50/50). Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/Offre proposée par le candidat x 50)Critère 2 : délai de garantie : 20%Le candidat qui aura proposé le délai le plus long se verra attribuer la note maximale (20/20).Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : garantie proposée par le candidat X 20 / garantie la plus longue.Critère 3 : valeur technique du matériel au vu de sa performance et de son rendement : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.