Fourniture de matériel électrique et d'éclairage

Objet du marché

Les fournitures commandées dans le présent accord-cadre comprennent les articles des familles suivantes (liste non exhaustive) : - la protection (coupe-circuit, disjoncteur, interrupteur, appareil modulaire, télérupteur..) - les câbles (industriel, éthernet, bloc multiprises…), conduits - l'appareillage fonctionnel et industriel, source lumineuse, appareillage luminaire … - les lampes fluocompactes - les tubes fluorescents Ainsi que tous les articles relatifs à : - l'industrie (coffret, armoire, alimentation, commande, composant de câblage, transformation et distribution d'énergie…) - le résidentiel (communication, contrôle, commande, branchement …), - le tertiaire (câble VDI, RJ45, interphonie, système de sécurité incendie, alarme technique…)

Précisions de l'acheteur

A titre indicatif, la fréquence de commande du département est d'environ 50 commandes par an avec en moyenne un montant de 8.000 euro(s) Ht par commande

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative