Fourniture de matériel d’éclairage public et pièces détachées destinées à la maintenance et rénovation des équipements afin d’assurer l’éclairage public
Fourniture de matériel d’éclairage public et pièces détachées destinées à la maintenance et rénovation des équipements afin d’assurer l’éclairage public
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de matériel d’éclairage public et de pièces détachées destinées à la maintenance et la rénovation des équipements afin d’assurer l’éclairage public des voiries sur la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il est reconductible 3 fois pour des durées de 12 mois (années 2027 - 2028 - 2029).
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Pau
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.