FOURNITURE DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR, DE CANDÉLABRES ET ACCESSOIRES

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de luminaires, de projecteurs d'éclairage public y compris accessoires et pièces détachées, mâts et candélabres tels que définis dans le cadre du BPU. Ce matériel est utilisé pour des opérations de travaux neufs, de rénovation et d'entretien du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Ville de Chambéry. Les lots mentionnant des marques permettent de garantir une meilleure uniformité et cohérence en fonction des secteurs géographique desservis, ainsi qu'une meilleure compatibilité avec le matériel déjà existant. Ce contrat concerne également les produits dont le titulaire dispose dans son catalogue et/ou sur catalogues fournisseurs

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique