fourniture et maintenance informatique - Groupement de commandes avec les membres suivants : les communes de Palau del Vidre, Port Vendres , Saint André, Saint Génis des Fontaines, Office de Tourisme

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MArché de fourniture et maintenance informatique - Appel d'offres lancé dans le cadre d'un groupement de commandes avec 6 membres : la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, les communes de Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-fontaines et l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique