Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées.

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées. Il s'agit d'un lot unique.

Tranches et options

Clause de réexamen (explicitée à l'article 5 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Recours

-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.