Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées

Objet du marché

Le marché public comporte six postes : -Poste 1 - Fourniture du logiciel -Poste 2 - Installation du logiciel -Poste 3 - Licences utilisateurs -Poste 4 - Maintenances -Poste 5 - Formations -Poste 6 - Autres prestations associées et évolutives Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un engagement maximum contractuel fixé à 360 000 euros HT sur la durée maximum (quatre ans) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

Tranches et options

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

En raison de leur caractère sensible, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que sur demande écrite des candidats pendant le délai de consultation : Annexe n° 1 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les produits plaquettaires Annexe n° 2 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les concentrés de globules rouges (CGR) Annexe n° 3 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les plasmas Ces pièces sont à demander par les opérateurs via le profil d'acheteur PLACE.

Recours

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.