Fourniture de livres non scolaires, méthodes de langues et partitions
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de livres non scolaires, méthodes de langues et partitions
Précisions de l'acheteur
Les lots 1 à 12 sont multi-attributaires et les lots 13, 14 et 15 sont mono-attributaire.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec l'EPPM uniquement pour les lots 11 et 12.
Voir plus
Le marché prévoit une règle de non-cumul des lots détaillée à l'article 6.1 du règlement de consultation (RC).
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.