Fourniture de livres et autres documents sonores et vidéos pour les médiathèques communautaires de La Porte du Hainaut
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L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est décomposée en 5 lots traités en accord cadres séparés. Pour chaque lot, l'accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes . Chaque lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables).
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.